Commission des usagers

La commission des usagers (CDU) veille à faire respecter les droits des usagers et à faciliter leurs démarches.  Il y en a une dans chaque établissement de santé. 

La CDU examine au moins une fois par trimestre et chaque fois que nécessaire les réclamations adressées à l'établissement. Elle informe les usagers sur les voies de recours et de conciliation dont ils disposent.

Elle est également chargée de faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades et de leurs proches.


VOS DROITS

  • ACCÈS À VOTRE DOSSIER MÉDICAL

Vous pouvez avoir accès à votre dossier médical, pour cela il vous suffit de nous en faire la demande accompagnée des pièces justificatives nécessaires (voir ci-dessous), à l’adresse suivante :

Site Pasteur

Hôpital Privé de Vitry – Site Pasteur
A l’attention de la Direction
22 rue de la petite Saussaie
94400 Vitry-sur-Seine 

Site Noriets

Hôpital Privé de Vitry – Site les Noriets
A l’attention de la Direction
12 rue des Noriets
94400 Vitry-sur-Seine

Veuillez utiliser le formulaire à télécharger et nous le retourner dûment complété, daté et signé. 

FORMULAIRE DEMANDE DE DOSSIER MEDICAL

Pièces justificatives
• Copie recto-verso de la pièce d’identité ;
• Représentants d’un mineur : copie de la pièce d’identité du parent et du livret de famille ;
• Représentants légaux d’un majeur sous tutelle : copie de la pièce d’identité du demandeur et du jugement de tutelle ;
• Ayants-droit d’un patient décédé : copie de votre pièce d’identité, de l’acte de décès, et du livret de famille faisant apparaître le lien de parenté ou toute pièce justifiant de la qualité d’ayant-droit, indiquez le motif de la demande (selon les motifs autorisés par la loi).

Qui peut en faire la demande ?
Vous seul pouvez demander communication de votre dossier médical ou bien un de vos ayants droits dans des cas limités par la loi. Chaque demande est accompagnée des justificatifs d’identité nécessaires et complétée par les éléments justifiant de la qualité de tuteur, d’ayant droit ou titulaire de l’autorité parentale selon les cas.

Délai de transmission
L’accès à votre dossier est possible dans un délai de 48 heures à 8 jours si les informations demandées datent de moins de 5 ans et dans un délai de 2 mois si les informations demandées remontent à plus de 5 ans dès réception de votre demande complète.

Coût ?
Des frais de photocopie et d’envoi du dossier vous seront demandés. Les tarifs sont inscrits sur les formulaires de demandes de dossier.
 

  • PLAINTES ET RÉCLAMATION

Toute plainte ou réclamation est à adresser à la Direction de l’établissement et/ou aux représentants des usagers qui y répondront dans les meilleurs délais. 

La CDU dispose, selon les conditions prévues à l’article R 1112-92, d’une cellule qui réunit médiateurs, responsables ainsi que les représentants des usagers qui pourront vous écouter et vous informer sur les modalités de recours auxquels vous pouvez ou non prétendre.

 

LE RÔLE DES REPRÉSENTANTS DES USAGERS

Mandaté par l’ARS (Agence Régionale de Santé), ils veillent au respect des droits des usagers dans les établissements de santé et est associé à l’organisation et à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge. Il est un interlocuteur privilégié des patients et de leur famille pour se faire aider en cas de besoin.

Contacter les représentants des usagers: 

Vous pouvez également joindre Mr Cottet, Représentant des Usagers au 06 64 71 86 67

Pour connaitre vos droits veuillez télécharger le guide des droits du patient